Conditions générales de vente

Version en vigueur au 11 novembre 2026.

Article 1 – Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne Magie de Noël (noel.sellvane.com) par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins non professionnelles.

Le vendeur est l'exploitant de la boutique Sellvane – Magie de Noël, joignable à contact@sellvane.com et au 07 74 71 83 01 (ci-après « le Vendeur »).

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En validant sa commande, le client déclare être majeur et capable de contracter, et accepte sans réserve les présentes CGV, qui lui sont rappelées avant le paiement.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (description, caractéristiques, options) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle pour les détails d'aspect (teinte exacte, emballage). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos partenaires logistiques. En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé sans délai et remboursé au plus tard dans les 14 jours, ou se voit proposer, avec son accord, un produit équivalent.

Les produits destinés aux enfants comportent leurs avertissements de sécurité (âge minimum, surveillance d'un adulte, piles, petites pièces) que le client s'engage à lire et respecter.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises applicables au jour de la commande, hors frais de livraison éventuels qui sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les réductions de prix annoncées sont calculées par rapport au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents.

Codes et offres promotionnelles : ils s'appliquent dans les conditions et pendant la durée indiquées, ne sont pas cumulables sauf mention contraire et ne peuvent être convertis en argent. Le cadeau offert à partir d'un montant d'achat est attribué dans la limite des stocks ; il reste acquis au client.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail et le prix total de sa commande, corrige d'éventuelles erreurs, puis confirme sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, ce qui vaut obligation de paiement. Le contrat est conclu à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur non réglé ou d'erreur manifeste de prix ; le client est alors remboursé intégralement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, PayPal ou Klarna selon les options proposées. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte. Le paiement en plusieurs fois proposé par Klarna est soumis aux conditions de ce prestataire.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, dans les pays proposés lors de la commande. Ils sont expédiés directement depuis l'entrepôt international de nos partenaires :

• la plupart des articles : livraison suivie en 7 à 14 jours après expédition ;
• articles lumineux ou à piles (ligne de transport spécifique) : livraison en 8 à 20 jours après expédition.

La commande est préparée et expédiée sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai applicable est indiqué sur chaque fiche produit. Une commande de plusieurs articles peut être livrée en plusieurs colis, chacun avec son numéro de suivi. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

En cas de retard au-delà du délai annoncé, le client peut enjoindre le Vendeur, par e-mail, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé de toutes les sommes versées dans les 14 jours (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).

Le transfert des risques a lieu lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. Le client est invité à vérifier son colis à la réception et à signaler rapidement tout colis abîmé, incomplet ou non conforme à contact@sellvane.com, avec photos, afin de faciliter le traitement. Ce signalement ne prive pas le client de ses garanties légales.

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison. Un colis retourné à l'expéditeur pour adresse erronée ou non réclamé pourra être réexpédié aux frais du client, ou remboursé déduction faite des frais d'expédition engagés.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier colis.

Comment se rétracter : via la page « Renoncer au contrat ici » accessible en bas de chaque page du site, par e-mail à contact@sellvane.com, ou en envoyant le formulaire type ci-dessous. Un accusé de réception est adressé au client par e-mail.

Retour des produits : le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse de retour indiquée dans l'accusé de réception. Les frais de retour sont à la charge du client. Nous recommandons un envoi suivi : le client supporte le risque du retour jusqu'à sa réception.

Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base de la livraison standard la moins chère proposée), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

État des produits retournés : le client peut ouvrir l'emballage et manipuler le produit comme il le ferait en magasin pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. En revanche, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité est engagée pour toute dépréciation résultant d'autres manipulations (utilisation au-delà d'un simple essai, produit sali, abîmé, incomplet, accessoires ou notice manquants, emballage d'origine détérioré). Dans ce cas, le montant de la dépréciation est déduit du remboursement, pouvant aller jusqu'à la valeur totale du produit s'il n'est plus revendable. Un calendrier de l'Avent dont des cases ont été ouvertes et le contenu utilisé ou retiré est considéré comme déprécié à proportion du contenu manquant ou utilisé.

Exceptions (article L221-28) : le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni pour les produits descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple bijoux d'oreilles, articles de soin ou de beauté descellés).

Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter) :
À l'attention de Sellvane – Magie de Noël, contact@sellvane.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : … Commandé le … / reçu le … Numéro de commande : … Nom du consommateur : … Adresse du consommateur : … Date : … Signature (uniquement en cas de notification sur papier).

Article 8 – Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties ne peuvent être ni limitées ni exclues.

Garantie légale de conformité : le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement du bien a lieu au-delà d'un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste après une tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate (sauf pour un défaut mineur s'agissant de la résolution). Le consommateur peut suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité. Tout vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

En pratique : en cas de produit défectueux, cassé ou non conforme, le client contacte contact@sellvane.com avec son numéro de commande et des photos ou une vidéo du défaut. Les frais éventuels de retour sont alors à la charge du Vendeur, qui peut proposer le remplacement ou le remboursement sans retour du produit.

Les garanties ne couvrent pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un non-respect de la notice, d'une chute ou d'une modification du produit par le client.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, y compris lorsqu'elles sont exécutées par ses partenaires logistiques, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure (article L221-15 du Code de la consommation). Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, design, animations) est protégé. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite du Vendeur est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 12 – Service client, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation : contact@sellvane.com ou 07 74 71 83 01. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès du Vendeur, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à contact@sellvane.com.

Article 13 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur. En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 14 – Divers

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.